PRÉAMBULE
ARTICLE 1. PRIX
ARTICLE 2. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.boutique.onpeutparfairelemonde.com?
ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT
ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE
ARTICLE 5. LIVRAISON
ARTICLE 6. GARANTIE
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
ARTICLE 11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre La Guilde des Créateurs de Mondes, Société Anonyme au capital de 20 000 Euros, inscrite au 524 964 426 RCS de Roubaix - Tourcoing, dont le siège est situé au 31 rue de la Fonderie – 59200 Tourcoing – France, et toute personne ayant passé commande via le présent site http://www.boutique.onpeutparfairelemonde.com/.
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de La Guilde des Créateurs de Mondes, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
ARTICLE 1. PRIX
Les prix des livres proposés par La Guilde des Créateurs de Mondes, sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Éditeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
La Guilde des Créateurs de Mondes, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable. Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'Article 5 ci-après.
ARTICLE 2. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE http://www.boutique.onpeutparfairelemonde.com/ ?
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet http://www.boutique.onpeutparfairelemonde.com/
- par courrier : ?Service commande - Sarl Maison d’édition, La Guilde des Créateurs de Mondes – 31, rue de la Fonderie – 59200 Tourcoing
Toute commande transmise par internet est confirmée par le Service de vente à distance de la maison d’édition, La Guilde des Créateurs de Mondes, par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.
Qui peut commander ??Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.
ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire via Paypal ou chèque bancaire, chèque postal (sauf Postchèque) ou Eurochèque.
Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.
Paiement par Paypal.
Vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand http://www.boutique.onpeutparfairelemonde.com/. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
Le Service Client de La Guilde des Créateurs de Mondes, est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.
Paiement par chèque en France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf Postchèque) ou Eurochèque. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de La Guilde des Créateurs de Mondes à l'adresse suivante :
31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing
ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTRÉES SUR LE SITE
La Guilde des Créateurs de Mondes, accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.
ARTICLE 5. LIVRAISON
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation. Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :
France Métropolitaine = Colissimo Access (5 jours) = 5 €
Union Européenne = Transporteur =10 €
Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
ARTICLE 6. GARANTIE
Délai de rétractation : Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. La Guilde des Créateurs de Mondes, s'engage alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.
Produit non conforme à votre commande ou défectueux : Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais. Pour la collection Les Référentiels, cette garantie s'étend au service d'actualisation.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison. Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les retours, pour les ouvrages sont à effectuer à :
Maison d’édition, La Guilde des Créateurs de Mondes, 31 rue de la Fonderie, 59200 Tourcoing.
ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lagcm.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
La Guilde des Créateurs de Mondes et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la maison d’édition La Guilde des Créateurs de Mondes.
ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de La Guilde des Créateurs de Mondes ne pourra être engagée. Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Guilde des Créateurs de Mondes, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur,…).
La Guilde des Créateurs de Mondes, ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site de lagcm.com, est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. La Guilde des Créateurs de Mondes, se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Service de vente à distance de La Guilde des Créateurs de Mondes, traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. La Guilde des Créateurs de Mondes, déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Les ventes en ligne réalisées par le Service de vente à distance à partir de son site Internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 11. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Service de vente à distance de La Guilde des Créateurs de Mondes traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.